Les questions posées concernent vos choix d'orientation dans le supérieur, votre préparation à Sciences Po et les épreuves d'admission. Le remplir vous prendra une petite dizaine de minutes.
Ce questionnaire implique un traitement de données à caractère personnel, cependant votre anonymat est garanti lors de la publication des résultats, qui seront présentés sous une forme agrégée. A cette fin, vous disposerez en outre d'un droit d'information sur les résultats.
Ce questionnaire s'inscrit dans le cadre d'une recherche portant sur le recrutement à Sciences Po, celle-ci revêt un intérêt public et la participation est entièrement volontaire.
Pour plus d'informations, vous pouvez consultez le lien suivant : https://www.sciencespo.fr/liepp/fr/content/recherche-sur-la-reforme-des-admissions-sciences-po.html
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Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes mentions légales avant toute participation.
Objectif (finalité du traitement) : Recherche scientifique ayant pour objectif de mesurer les effets de la réforme des admissions à Sciences Po.
Responsable du traitement : la Fondation Nationale des Sciences Politiques et l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, ci-dénommés « Sciences Po ».
Base légale : Cette enquête est fondée sur l’article 6-1-e) du RGPD « le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».
Le consentement du ou de la participant.e se traduit dans ce contexte par l’accord de la personne concernée à participer à cette enquête, cette autorisation répond à des principes éthiques et déontologiques uniquement.
Destinataires des données brutes :
- Le porteur du projet : Marco OBERTI (OSC) et son équipe de recherche : Alice PAVIE (Université Aix Marseille ; LIEPP) ; Mathieu ROSSIGNOL-BRUNET (Université Jean-Jaurès Toulouse ; LIEPP) ; Yannick SAVINA (OSC)
- Les personnes habilitées de Sciences Po à traiter directement ou indirectement les données, pour le bon déroulement du traitement de cette enquête.
Destinataires des données agrégées :
- Le porteur du projet : Marco OBERTI (OSC) et son équipe de recherche : Alice PAVIE (Université Aix Marseille ; LIEPP) ; Mathieu ROSSIGNOL-BRUNET (Université Jean-Jaurès Toulouse ; LIEPP) ; Yannick SAVINA (OSC)
A noter qu’aucune publication ou communication plus large ne contiendra d’information permettant de vous identifier. Vous serez informé des résultats de l’enquête et des publications qui en découleront. Nous vous assurons que dans ce cas, nous préserverons l’anonymat des personnes ayant participé à l’enquête.
Catégorie de données traitées : Données socio-démographiques ; Données relatives aux choix d’orientation post-enseignement secondaire ; Parcours scolaire et académiques ; Données relatives au concours d’entrée à Sciences Po (préparation au concours, épreuves du concours)
Les données renseignées dans le présent questionnaire seront traitées à l’aide de l’outil LimeSurvey hébergé sur les serveurs de Sciences Po situés en France (https://surveys.sciencespo.fr).
Mesures de protection des données : Sciences Po met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- L'accès physique au traitement est protégé (bâtiment local sécurisé). Un procédé d'authentification des utilisateurs est mis en œuvre (ex : mot de passe individuel, carte à puce, certificat, signature). Une journalisation des connexions est effectuée.
- Les données sont accessibles sur un canal chiffré. Sciences Po a mis en place des mesures techniques et organisationnelles notamment pour l’utilisation de ses outils numériques.
Durée de conservation et archivage des données : Les données sources seront conservées pendant une durée de 2 ans en base courante, pour les besoins du traitement conformément à la finalité poursuivie. Les données collectées ne seront pas anonymes lors de la récolte, cependant tous les renseignements recueillis au cours de cette enquête demeureront strictement confidentiels dans les limites prévues par la loi. L’archivage intermédiaire et l’archivage définitif des données se feront en considération et dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données et d’archivage, notamment encadrés par le Règlement général sur la protection des données et le Code du patrimoine.
Toute réutilisation ultérieure à des fins de recherche se fera en application des articles 5 (portant sur les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel) et 89 du RGPD (portant sur les garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques).
En contribuant au questionnaire portant sur l’« Enquête post-admission », le ou la participant.e confirme avoir pris connaissance des présentes mentions légales.
Nous vous informons qu’en participant à cette enquête, vous consentez notamment à la possible réutilisation de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique dans l’intérêt public (données agrégées uniquement).
Droits RGPD : Ce traitement est effectué dans le cadre d’une enquête ayant pour finalité la recherche scientifique dont la base légale est l’exécution d’une mission d’intérêt public. Conformément au Règlement général à la protection des données, vous disposez de droits sur le traitement de vos données (droit à l’information, à l’accès, à l’oubli et à l’effacement de vos données dans la mesure du possible). Pour exercer vos droits ou pour toute autre question concernant la protection de vos données, veuillez écrire à : marco.oberti@sciencespo.fr. En cas de difficulté, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données de Sciences Po : dpo@sciencespo.fr. En cas d’insatisfaction ensuite concernant l’exercice de vos droits RGPD, vous pourrez solliciter la CNIL.
